Découvrez nos compétences

Fiscalité

Notre équipe intervient dans les domaines suivants :

Fiscalité des entreprises

Intégration fiscale
Prix de transferts / fiscalité internationale
Fiscalité des opérations financières
Obtention d’agréments fiscaux

Fiscalité des transactions

Gestion des aspects fiscaux des opérations d’acquisition, de restructuration, de fusion-acquisition, LBO, OBO, MBO
Structuration des investissements en France des groupes étrangers

Projets immobiliers

Assistance dans le cadre d’acquisitions de portefeuilles immobiliers (optimisation de la fiscalité latente, choix de la structure d’acquisition) ou dans le cadre d’opérations d’externalisation de patrimoines immobiliers
Fiscalité des SIIC, OPCI, SCPI
Accompagnement dans le cadre de la gestion des problématiques courantes (TVA immobilière, taxe de 3%, droits d’enregistrement.)

Contrôles et contentieux

Assistance aux vérifications de comptabilité
Négociation avec les autorités fiscales
Contentieux fiscal devant les juridictions judiciaires et administratives

Ingénierie patrimoniale

Notre équipe intervient dans les domaines suivants :

    • Toute problématique afférente aux opérations de détention, de gestion et d’organisation de l’actionnariat familial (pactes familiaux, mise en place de holdings familiales, conventions complexes)

    • Organisation de capital-transmissions (structuration préalable, organisation opérationnelle)

    • Optimisation fiscale du statut des dirigeants (gestion de la fiscalité des flux et des différents impôts grevant le patrimoine)

    • Structuration de management packages

    • Délocalisation

    • Assistance et représentation dans les contrôles et contentieux fiscaux des personnes physiques

Fusions-acquisitions et corporate

Notre équipe intervient dans les domaines suivants :

    • Toutes opérations d’acquisition ou de cession de sociétés

    • Toutes opérations corporate, notamment toutes opérations de haut de bilan, de transmission et de joint-venture

    • Organisation des structures de groupe (fusions, scissions, apports partiel d’actif, constitution de holdings) et de l’actionnariat (pactes d’actionnaires, mise en place de holdings familiales)

    • Organisation de la gouvernance

    • Statut des dirigeants (management package)

    • Toute opération en capital et d’entrée au capital de tout investisseur
Fusions-acquisitions et Corporate

Social

Notre équipe intervient dans les domaines suivants :

    • Embauche

    • Droits et obligations du salarié : exécution du contrat de travail, salaire, charges sociales, temps de travail, 35 heures, hygiène, sécurité et santé des salariés, formation, représentation salariale, expression des salariés

    • Rupture du contrat de travail: licenciements, démission

    • Négociation en cas de conflit individuel ou collectif

    • Rédaction des contrats

    • Rédaction de délégation de pouvoir

    • Contrôles et contentieux : contentieux prud’homal et de la sécurité sociale, contentieux électoral

    • Droit pénal du travail : violation de la réglementation sociale, travail dissimulé, débauchage, …

    • Audit social

    • Relations sociales externes de l’entreprise

Restructuration et entreprises en difficulté

Notre équipe intervient dans les domaines suivants :

Prévention des situations de crise :

  • Analyse de la situation de crise potentielle
  • Gestion des procédures d’alertes déclenchées par les commissaires aux comptes ou comités d’entreprise
  • Processus de désignation d’un mandataire ad hoc, d’un conciliateur et, plus généralement, toute interface avec le tribunal

Procédures collectives :

  • Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire
  • Restructuration de dette
  • Interface avec les administrateurs judiciaires, affaires spéciales, auditeurs et autorités publiques
Restructuration et entreprises en difficulté
Droit commercial et économique

Droit commercial et économique

Notre équipe intervient dans les domaines suivants :

  •  Contrats commerciaux : négociation, rédaction, analyse, réglementation
  • Droit de la distribution : réseaux et accords de commercialisation des produits et services, intermédiaires (agents commerciaux, commissionnaires, courtiers, …), …
  • Droit de la concurrence : contrôle de la concurrence, pratiques restrictives et anticoncurrentielles, concurrence déloyale, transparence tarifaire
  • Propriété intellectuelle : marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur, contrefaçons
  • Nouvelles technologies et contrats informatiques
  • Opérations sur fonds de commerce (location-gérance)
  • Opérations de communication : publicité, promotion des ventes, multimédia, …
  • Baux commerciaux

Marchés publics et opérations immobilières

Notre équipe intervient dans les domaines suivants :

  • Marchés publics
  • Droit des collectivités locales
  • Droit sz lurbanisme, de la construction et de l’expropriation
  • Droit de l’environnement industriel
  • Droit public économique

Transfert d’actifs immobiliers

  • Structuration et optimisation des schémas d’acquisition ou de cession de biens ou de droits immobiliers, ou de sociétés à prépondérance immobilière
  • Opérations de cession ou d’acquisition de biens ou de droits immobiliers, ou de sociétés à prépondérance immobilières (audit immobilier, négociation et rédaction de la documentation, conseils post-acquisition)
  • Opérations de sale & lease back

Corporate immobilier

  • Mise en place de véhicules immobiliers (OPCI, SCI, FIA, etc.)
  • Montage de partenariats
  • Rédaction et négociation de pactes d’associés ou de contrats de partenariat

Baux et gestion immobilière :

  • Rédaction et négociation de baux (civils, commerciaux, professionnels, etc.)
  • Rédaction et négociation de contrats de gestion (property management et asset management) et de commercialisation

Construction & promotion immobilière :

    • Opérations de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
    • Rédaction et négociation de contrats de construction (contrats de promotion immobilière, MOD, marchés de travaux)
    • Suivi et assistance des clients dans le cadre des opérations de construction

Contentieux et arbitrage

Notre équipe intervient dans les domaines suivants :

  • devant la plupart des juridictions et autorités françaises
  • en matière précontentieuse et contentieuse
  • dans un contexte judiciaire ou dans le cadre d’un mode alternatif de résolution des conflits choisi par les parties (arbitrage, médiation, conciliation, etc.)

Sur tous types de différends

  • du contentieux commercial en général
  • des litiges post-acquisition
  • des différends entre actionnaires, ou portant sur des questions de responsabilité des dirigeants
  • des contentieux liés à la procédure collective
  • du contentieux financier et boursier
  • des contentieux en matière pénale
Retour en haut