Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

 

NTIC 15 janvier, 2018

HEPTA poursuit son accompagnement des entreprises à leur mise en conformité de leurs pratiques et de leurs contrats, au regard de la nouvelle règlementation sur la protection des données personnelles.

Un très grand nombre d'entreprises sont concernées sur divers sujets (conformité interne, CGV, sites Internet, contrats de prestations intellectuelles, appels d'offres privés/publics, ...).

Pour mémoire, le 25 mai 2018, le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit "Règlement Général sur la Protection des Données") sera directement applicable dans l’ensemble des Etats Membres. Le RGPD conduit à une responsabilisation accrue des entreprises, des obligations renforcées à l’égard des données collectées et des sanctions pécuniaires sensiblement aggravées (jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial ou 20 M€). Le RGPD amène les opérateurs économiques à un changement de paradigme : passer d’une conformité statique à dynamique.