Marchés publics et opérations immobilières

 

Marchés publics et opérations immobilières

Notre équipe intervient dans les domaines suivants :

  • Marchés publics
  • Droit des collectivités locales
  • Droit de l’urbanisme, de la construction et de l’expropriation
  • Droit de l’environnement industriel
  • Droit public économique

    Transfert d’actifs immobiliers

    • Structuration et optimisation des schémas d’acquisition ou de cession de biens ou de droits immobiliers, ou de sociétés à prépondérance immobilière
    • Opérations de cession ou d’acquisition de biens ou de droits immobiliers, ou de sociétés à prépondérance immobilières (audit immobilier, négociation et rédaction de la documentation, conseils post-acquisition)
    • Opérations de sale & lease back

    Corporate immobilier

    • Mise en place de véhicules immobiliers (OPCI, SCI, FIA, etc.)
    • Montage de partenariats
    • Rédaction et négociation de pactes d’associés ou de contrats de partenariat

    Baux et gestion immobilière :

    • Rédaction et négociation de baux (civils, commerciaux, professionnels, etc.)
    • Rédaction et négociation de contrats de gestion (property management et asset management) et de commercialisation

    Construction & promotion immobilière :

    • Opérations de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
    • Rédaction et négociation de contrats de construction (contrats de promotion immobilière, MOD, marchés de travaux)
    • Suivi et assistance des clients dans le cadre des opérations de construction

    vos associés