FISCALITÉ

 

fiscalité

Notre équipe intervient dans les domaines suivants :

    Fiscalité des entreprises

    • Intégration fiscale
    • Prix de transferts / fiscalité internationale
    • Fiscalité des opérations financières
    • Obtention d’agréments fiscaux

    Fiscalité des transactions

    • Gestion des aspects fiscaux des opérations d’acquisition, de restructuration, de fusion-acquisition, LBO, OBO, MBO
    • Structuration des investissements en France des groupes étrangers

    Projets immobiliers

    • Assistance dans le cadre d’acquisitions de portefeuilles immobiliers (optimisation de la fiscalité latente, choix de la structure d’acquisition) ou dans le cadre d’opérations d’externalisation de patrimoines immobiliers
    • Fiscalité des SIIC, OPCI, SCPI
    • Accompagnement dans le cadre de la gestion des problématiques courantes (TVA immobilière, taxe de 3%, droits d’enregistrement.)

    Contrôles et contentieux

    • Assistance aux vérifications de comptabilité
    • Négociation avec les autorités fiscales
    • Contentieux fiscal devant les juridictions judiciaires et administratives

    vos associés