FISCALITÉ

 

fiscalité

Notre équipe intervient dans les domaines suivants :

Fiscalité des entreprises

  • Intégration fiscale
  • Prix de transferts / fiscalité internationale
  • Fiscalité des opérations financières
  • Obtention d’agréments fiscaux

Fiscalité des transactions

  • Gestion des aspects fiscaux des opérations d’acquisition, de restructuration, de fusion-acquisition, LBO, OBO, MBO
  • Structuration des investissements en France des groupes étrangers

Projets immobiliers

  • Assistance dans le cadre d’acquisitions de portefeuilles immobiliers (optimisation de la fiscalité latente, choix de la structure d’acquisition) ou dans le cadre d’opérations d’externalisation de patrimoines immobiliers
  • Fiscalité des SIIC, OPCI, SCPI
  • Accompagnement dans le cadre de la gestion des problématiques courantes (TVA immobilière, taxe de 3%, droits d’enregistrement.)

Contrôles et contentieux

  • Assistance aux vérifications de comptabilité
  • Négociation avec les autorités fiscales
  • Contentieux fiscal devant les juridictions judiciaires et administratives

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