Evasion fiscale

HEPTA assure la défense de plusieurs clients dans des opérations de contrôles fiscaux mettant en œuvre les dispositifs anti-évasion fiscale.

155 A

HEPTA obtient un jugement favorable dans un contentieux fiscal portant sur la mise en œuvre de l’article 155 A du CGI.

Buyer Bids

HEPTA conseille et structure plusieurs opérations de cessions de participations pour le compte de ses clients, en mettant en place un process confidentiel de collecte des Buyer Bids.