ACTUALITÉS

Nouveautés et actualités du cabinet

Droit public 2 septembre, 2020

Référé provision : CCAG Travaux, Merché de substitution et DGD tacite

Commentaire de CAA Douai 06 mai 2020 CAA de DOUAI N° 19DA02606 https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000041879489&fastReqId=1823818384&fastPos=1 Dans le cadre d’un marché public de travaux (acte d’engagement daté du 07 janvier 2016), un groupement de 4 entreprises s’est vu attribué le lot « Gros oeuvre étendu ». A la suite d’un différend en cours d’exécution, le maître de l’ouvrage […]

Hepta 25 mars, 2020

Covid-19

Chers clients et partenaires,   Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République, nos locaux sont temporairement fermés.   Nos équipes restent néanmoins mobilisées afin de répondre aux besoins de tous et, à cet effet, travaillent à distance grâce à une infrastructure informatique sécurisée.   Vous pouvez nous joindre par mail, téléphone ou […]

Voeux 17 janvier, 2020

HEPTA vous présente ses meilleurs vœux pour 2020 !